Modération et signalement

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Carsook héberge des annonces publiées par des professionnels et des particuliers. Cette page explique comment nous signaler un contenu, comment nous traitons les signalements et comment contester une décision, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA) et aux conditions générales d'utilisation.

Signaler une annonce ou un contenu

Depuis une annonce, utilisez le lien « Signaler cette annonce » sous sa référence. Vous pouvez aussi nous écrire en précisant :

• le lien ou la référence de l'annonce ;
• le motif : annonce frauduleuse, véhicule volé, contenu illicite, atteinte à vos droits, non-respect des règles ;
• une explication suffisamment précise pour que nous puissions vérifier ;
• votre nom et votre e-mail (sauf pour certains contenus pénalement répréhensibles) ;
• une déclaration attestant que votre signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes.

Nous accusons réception de votre signalement et vous informons de la suite donnée.

Comment nous traitons un signalement

Chaque signalement est examiné par l'équipe Carsook, de manière diligente et objective, au regard de la loi, des règles de publication et des CGU. Les contenus manifestement illicites (fraude, véhicule volé...) sont retirés en priorité. Nous pouvons également détecter des annonces non conformes de notre propre initiative.

Mesures possibles

• demande de correction de l'annonce ;
• suspension temporaire ou retrait définitif de l'annonce ;
• suspension ou fermeture du compte en cas de manquements graves ou répétés ;
• signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose (fraude, menace pour la sécurité des personnes).

Information et recours

Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, nous informons son auteur de la décision et de ses motifs : faits en cause, règle ou disposition légale appliquée, origine (signalement ou initiative de Carsook). L'auteur du contenu comme l'auteur du signalement peuvent contester la décision en nous écrivant dans les six mois ; la réclamation est réexaminée par une autre personne que celle ayant pris la décision initiale. Les recours en justice restent ouverts.

Signalements abusifs

Les signalements manifestement infondés ou répétés peuvent ne plus être traités pendant une durée raisonnable. Signaler sciemment un contenu comme illicite pour le faire retirer est susceptible de sanctions pénales.

Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités, en français ou en anglais : contact@carsook.com.